Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat
Ce que prévoit le texte
Ce texte prévoit que, dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré près de leur lieu d'études, dans les restaurants universitaires ou des structures conventionnées, et qu'une aide financière est proposée à ceux qui n'ont pas accès à un restaurant universitaire pour payer un repas auprès d'un organisme conventionné. Il prévoit un bilan annuel au Parlement.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
7 octobre 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 1 | 1 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 2 | 0 |
| Socialistes | 0 | 0 | 2 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 24 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 8 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 0 | 0 | 3 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 2 | 11 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 1 |