Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Sandrine Josso

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit que chaque agence régionale de santé met en place un parcours associant professionnels médicaux et psychologues pour accompagner les couples confrontés à une fausse couche. Il supprime le délai de carence pour les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail consécutif à une interruption spontanée de grossesse avant la vingt-deuxième semaine d'aménorrhée et interdit de licencier une salariée pendant les dix semaines suivant une fausse couche survenue entre la quatorzième et la vingt et unième semaine.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

15 juin 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise600
Gauche démocrate et républicaine300
Écologistes400
Socialistes200
Renaissance – Ensemble pour la République1500
Démocrates (MoDem)800
Horizons200
Les Républicains – Droite républicaine200
Rassemblement national800

8 mars 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise700
Écologistes600
Socialistes400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)600
Renaissance – Ensemble pour la République2600
Démocrates (MoDem)1500
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine500
Rassemblement national1300

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