Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat
Ce que prévoit le texte
Ce texte ajoute la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés proches aidants aux thèmes de la négociation collective obligatoire, et renvoie à un accord de branche ou d'entreprise la définition de certaines modalités du congé de proche aidant. Il étend certaines règles du compte personnel de formation aux salariés aidants et renvoie à des décrets leur application aux agents publics. Il permet aussi que la personne de confiance désignée en établissement médico-social soit informée au même titre que celle prévue par le code de la santé publique.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
6 décembre 2018 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 31 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 3 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 14 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 6 | 0 | 0 |
6 décembre 2018 · Motion · rejeté
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée