Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

16e législature (2022-2024) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte permet de donner gratuitement un véhicule destiné à la casse, s'il remplit certaines conditions, à une autorité organisatrice de la mobilité, qui peut le confier à des associations d'intérêt général pour le louer à des personnes en situation de précarité. Il prévoit une évaluation de ce dispositif et un rapport sur le développement du « rétrofit » au service des mobilités solidaires.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

27 mars 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1100
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes1200
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République1600
Démocrates (MoDem)700
Horizons300
Les Républicains – Droite républicaine400
Rassemblement national700

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