Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Annie Vidal (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte organise l'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie. Il crée une stratégie nationale pluriannuelle, dotée de crédits programmés de 2026 à 2034, et des organisations territoriales pilotées par les agences régionales de santé pour rapprocher les soins palliatifs des patients, y compris à domicile. Il prévoit qu'un plan personnalisé d'accompagnement soit proposé au patient dès l'annonce d'une maladie grave, et renforce la formation des professionnels et l'information sur le deuil.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

25 février 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2067
Gauche démocrate et républicaine1100
Écologistes3402
Socialistes6900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200
Renaissance – Ensemble pour la République8800
Démocrates (MoDem)3600
Horizons3400
Les Républicains – Droite républicaine4700
Union des droites pour la République1700
Rassemblement national12300
Non-inscrits800

27 mai 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise6700
Gauche démocrate et républicaine1500
Écologistes3600
Socialistes6500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300
Renaissance – Ensemble pour la République9000
Démocrates (MoDem)3501
Horizons3300
Les Républicains – Droite républicaine4900
Union des droites pour la République1600
Rassemblement national12102
Non-inscrits1000

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