Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Graziella Melchior (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte précise que l'interdiction des contenants en plastique dans la restauration collective accueillant de jeunes enfants et des élèves vise aussi les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 juin 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1300
Gauche démocrate et républicaine300
Écologistes900
Socialistes1400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République1800
Démocrates (MoDem)700
Horizons500
Les Républicains – Droite républicaine100
Union des droites pour la République002
Rassemblement national0170

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