Proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Fatiha Keloua Hachi (Socialistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte impose aux restaurants universitaires gérés par les Crous d'appliquer, dans tous leurs sites, un tarif social réduit aux étudiants boursiers sur critères sociaux et aux étudiants en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

9 février 2023 · Vote sur l’ensemble · rejeté

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise6700
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologistes1000
Socialistes2800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)500
Renaissance – Ensemble pour la République01210
Démocrates (MoDem)0360
Horizons0190
Les Républicains – Droite républicaine074
Rassemblement national5700
Non-inscrits010

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