Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Élodie Jacquier-Laforge

Ce que prévoit le texte

Ce texte modifie le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants : ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes, comme dans les communes plus peuplées. Il ajuste le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes et permet de considérer le conseil municipal comme complet même s'il lui manque quelques membres à l'issue du scrutin. Ces règles s'appliquent à partir du renouvellement général suivant.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

7 avril 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise5700
Gauche démocrate et républicaine601
Écologistes2000
Socialistes3500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)483
Renaissance – Ensemble pour la République5721
Démocrates (MoDem)2012
Horizons1018
Les Républicains – Droite républicaine2410
Union des droites pour la République090
Rassemblement national01160
Non-inscrits440

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