Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Francesca Pasquini

Ce que prévoit le texte

Ce texte interdit la fabrication, la vente, la distribution et l'offre gratuite de cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, à l'exception des cartouches.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 février 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1500
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes1400
Socialistes1500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République2100
Démocrates (MoDem)700
Horizons600
Les Républicains – Droite républicaine1200
Union des droites pour la République700
Rassemblement national5800
Non-inscrits300

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