Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Francesca Pasquini (Écologistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte interdit la fabrication, la vente, la distribution et l'offre gratuite des cigarettes électroniques jetables ou à usage unique.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

4 décembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1400
Gauche démocrate et républicaine400
Écologistes700
Socialistes600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République3800
Démocrates (MoDem)1100
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine400
Rassemblement national1204
Non-inscrits100

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