Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Béatrice Descamps (UDI et centristes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte étend le congé accordé aux parents à l'annonce du handicap d'un enfant à l'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Il prévoit, dans les vingt et un jours suivant le diagnostic, une réunion pour organiser l'accueil adapté de l'élève malade à l'école, un temps d'échange avec la classe avant son retour après une absence prolongée, et intègre les pathologies chroniques dans la formation des enseignants.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
25 mars 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 42 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 7 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 4 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 14 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 4 | 0 | 0 |