Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Paul-André Colombani

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit que chaque région compte au moins un centre hospitalier universitaire, à partir du 1er janvier 2030. Un décret fixe le calendrier et les étapes de la création en Corse d'un centre hospitalier régional, puis d'un centre hospitalier universitaire, avant cette date.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 décembre 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2500
Gauche démocrate et républicaine500
Écologistes800
Socialistes1800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)800
Renaissance – Ensemble pour la République1200
Démocrates (MoDem)200
Horizons800
Les Républicains – Droite républicaine1401
Union des droites pour la République600
Rassemblement national3410
Non-inscrits200

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