Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Aurélie Trouvé (La France insoumise)

Ce que prévoit le texte

Ce texte nationalise la société ArcelorMittal France : l'État en achète les actions à un prix fixé par une commission administrative (magistrats et experts de la Cour des comptes, de la Banque de France, du Conseil d'État, de la Cour de cassation…), sans pouvoir dépasser leur valeur moyenne entre octobre 2024 et septembre 2025. Le coût pour l'État est compensé par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

11 juin 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise4500
Gauche démocrate et républicaine1600
Écologistes2000
Socialistes2500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)010
Renaissance – Ensemble pour la République0300
Démocrates (MoDem)050
Horizons072
Les Républicains – Droite républicaine020
Union des droites pour la République040
Rassemblement national0045

27 novembre 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise6810
Gauche démocrate et républicaine1300
Écologistes1800
Socialistes2801
Renaissance – Ensemble pour la République0190
Démocrates (MoDem)040
Horizons0100
Les Républicains – Droite républicaine051
Union des droites pour la République020
Rassemblement national0040

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