Proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

16e législature (2022-2024) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit que l'État prend en charge la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps scolaire et pendant la pause méridienne, à partir de la rentrée 2024, et demande un rapport du Gouvernement sur leur situation.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

8 avril 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0011
Gauche démocrate et républicaine300
Écologistes100
Socialistes300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République3800
Démocrates (MoDem)1000
Horizons500
Les Républicains – Droite républicaine800
Rassemblement national1400

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