Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Christophe Naegelen

Ce que prévoit le texte

Ce texte étend plusieurs infractions de pédocriminalité commises par internet, comme la corruption de mineur et les propositions sexuelles, aux cas où l'adulte s'adresse à une personne se présentant comme mineure, même si elle ne l'est pas. Il demande aussi un rapport au Gouvernement sur les risques liés à l'intelligence artificielle dans ces infractions, notamment la création de contenus pédopornographiques.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

15 mai 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise500
Gauche démocrate et républicaine300
Écologistes300
Socialistes600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300
Renaissance – Ensemble pour la République200
Démocrates (MoDem)700
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine100
Union des droites pour la République200
Rassemblement national1000

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