Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Michèle Victory (Socialistes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte prévoit que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les assistants d'éducation sont recrutés par l'État, et non plus seulement qu'ils peuvent l'être. Un décret fixe les conditions dans lesquelles un nouveau contrat conclu avec un AESH ayant exercé trois à six ans peut être à durée indéterminée, et celles dans lesquelles un assistant d'éducation ayant exercé six ans peut obtenir un contrat à durée indéterminée.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
20 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 2 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 1 |
| Socialistes | 22 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 46 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 13 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 2 | 0 | 0 |