Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Guillaume Garot (Socialistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte soumet l'installation de tout médecin, libéral ou salarié, à l'autorisation préalable de l'agence régionale de santé, après avis de l'ordre : elle est accordée de droit dans les zones où l'offre de soins est insuffisante ou, ailleurs, seulement si un médecin de la même spécialité cesse son activité dans la même zone. Il crée un indicateur territorial de l'offre de soins, oblige l'assurance maladie à orienter les patients sans médecin traitant vers l'organisation territoriale de leur secteur et prévoit une première année d'études de santé dans chaque département.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

7 mai 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2300
Gauche démocrate et républicaine700
Écologistes1700
Socialistes2610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)410
Renaissance – Ensemble pour la République440
Démocrates (MoDem)811
Horizons501
Les Républicains – Droite républicaine420
Rassemblement national008
Non-inscrits100

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