Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Jimmy Pahun

Ce que prévoit le texte

Ce texte interdit à compter du 1er janvier 2025 les emballages en plastique à usage unique non recyclables et, à compter de 2023, les récipients de vente à emporter en polystyrène extrudé. Il interdit dès 2025 l'ajout de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS) dans les emballages alimentaires, les ustensiles de cuisine, les jouets, les articles de puériculture et d'autres produits, impose un marquage signalant la présence de plastique dans certains produits jetables, et permet aux gestionnaires d'espaces naturels protégés d'y interdire la détention de certains objets en plastique à usage unique.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

6 octobre 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1700
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes400
Socialistes700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République4900
Démocrates (MoDem)3700
Horizons900
Les Républicains – Droite républicaine425
Rassemblement national0025
Non-inscrits200

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