Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Marie Récalde (Socialistes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte crée une contribution des entreprises pharmaceutiques, au taux de 0,10 % de leur chiffre d'affaires en France sur les médicaments remboursés (hors médicaments orphelins), pour financer un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares de l'enfant. Il prévoit un rapport annuel sur l'utilisation de cette contribution et un rapport sur l'abaissement de dix-huit à douze ans de l'âge minimal de participation aux essais cliniques en cancérologie.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
13 mai 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 17 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Écologistes | 5 | 0 | 0 |
| Socialistes | 28 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 16 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 3 | 0 | 1 |
| Horizons | 8 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 13 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 2 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 22 | 2 |