Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Francesca Pasquini (Écologistes)
Ce que prévoit le texte
Dans sa version déposée, ce texte créait une prime alimentation exceptionnelle d'au moins 50 euros par personne et par mois, selon le revenu et la composition du foyer, imposait dans les cantines scolaires une option végétarienne quotidienne ou deux menus végétariens par semaine au plus tard en 2025, et interdisait les nitrites et nitrates ajoutés dans les produits à base de viande à partir de 2024 ou 2025. En commission, ces articles ont été supprimés ou réduits : il ne reste qu'une prime alimentation exceptionnelle versée à titre expérimental, au plus tard le 1er septembre 2023, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un montant fixé par décret.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
6 avril 2023 · Vote sur l’ensemble · rejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 45 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 5 | 0 | 0 |
| Écologistes | 22 | 0 | 0 |
| Socialistes | 13 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 4 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 0 | 92 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 1 | 27 | 1 |
| Horizons | 0 | 6 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 12 | 0 |
| Rassemblement national | 34 | 0 | 1 |
| Non-inscrits | 0 | 1 | 0 |