Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat

Ce que prévoit le texte

Ce texte modernise la Fondation du patrimoine : il élargit les immeubles non protégés au titre des monuments historiques auxquels elle peut attribuer son label, notamment dans les communes rurales et villes de moins de 20 000 habitants, les sites patrimoniaux remarquables et les sites classés. Il réforme la composition de son conseil d'administration (représentants des fondateurs, mécènes et donateurs, personnalités qualifiées, représentants des collectivités) et prévoit la transmission de son rapport d'activité annuel aux commissions parlementaires.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

20 mai 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise020
Gauche démocrate et républicaine300
Socialistes200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République1900
Démocrates (MoDem)200
Agir ensemble200
UDI et centristes200
Les Républicains – Droite républicaine200
Rassemblement national200

30 janvier 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise001
Gauche démocrate et républicaine100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République4100
Démocrates (MoDem)300
UDI et centristes1800
Les Républicains – Droite républicaine200
Rassemblement national100

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