Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte étend aux moniteurs de ski stagiaires, en formation avant l'obtention de leur diplôme, le dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de la retraite, créé en 2014.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

27 mars 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1200
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes800
Socialistes600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République1800
Démocrates (MoDem)700
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine900
Rassemblement national1500
Non-inscrits100

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