Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Arnaud Simion (Socialistes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte crée dans le code de la santé publique un cadre de prévention du mal-être et du risque suicidaire chez les agriculteurs : une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs définit une stratégie nationale, mise en œuvre dans chaque département par le préfet avec un guichet départemental unique. Il organise un réseau national de « sentinelles agricoles » (agriculteurs, conseillers, vétérinaires, élus, associations…) formées aux frais de l'État pour repérer les situations de détresse. Il ouvre le crédit d'impôt de 80 % pour remplacement pendant les congés aux agriculteurs en situation de souffrance psychique et prévoit des rapports au Parlement.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
4 juin 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 14 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Écologistes | 7 | 0 | 0 |
| Socialistes | 8 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 15 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 2 | 0 | 0 |
| Horizons | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 22 | 0 | 0 |