Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Guillaume Kasbarian (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

23 novembre 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1300
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes200
Socialistes900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République3600
Démocrates (MoDem)2100
Horizons900
Les Républicains – Droite républicaine811
Rassemblement national1700

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