Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Anne-Laure Blin (Les Républicains – Droite républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prolonge jusqu'en 2026 la dérogation permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tout produit alimentaire.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

20 novembre 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0011
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes800
Socialistes500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République1400
Démocrates (MoDem)900
Horizons600
Les Républicains – Droite républicaine300
Union des droites pour la République200
Rassemblement national2500
Non-inscrits100

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