Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Christophe Euzet (Agir ensemble)

Ce que prévoit le texte

Ce texte ajoute l'accent aux critères de discrimination interdits par le code pénal, le code du travail, le statut général des fonctionnaires et la loi de 2008 sur la lutte contre les discriminations.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

26 novembre 2020 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
Gauche démocrate et républicaine400
Socialistes100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République5900
Démocrates (MoDem)1300
Agir ensemble2000
UDI et centristes001
Les Républicains – Droite républicaine020
Rassemblement national010

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