Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Florence Herouin-Léautey (Socialistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prolonge jusqu'au 31 août 2028 l'expérimentation de concours spécifiques favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, l'étend aux concours de militaires et ratifie l'ordonnance du 3 mars 2021 qui l'a créée.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

18 février 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0023
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes600
Socialistes3700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République2500
Démocrates (MoDem)1200
Horizons1900
Les Républicains – Droite républicaine911
Union des droites pour la République030
Rassemblement national0440
Non-inscrits100

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