Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Benoît Biteau (Écologistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte interdit à partir du 1er janvier 2027 l'importation, la vente, la distribution gratuite et l'utilisation en France d'engrais phosphatés inorganiques ou organo-minéraux contenant du cadmium.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 juin 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise4400
Gauche démocrate et républicaine400
Écologistes3200
Socialistes2100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République2001
Démocrates (MoDem)1101
Horizons800
Les Républicains – Droite républicaine111
Union des droites pour la République020
Rassemblement national0191
Non-inscrits100

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question