Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Loïc Prud'homme (La France insoumise)
Ce que prévoit le texte
Ce texte charge l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de fixer, à la demande des ministres, des objectifs de réduction du sel, du sucre et des acides gras trans dans certaines catégories d'aliments, et oblige les industriels de l'agroalimentaire à transmettre à l'observatoire de l'alimentation les données d'étiquetage nutritionnel de leurs produits. Il impose que les publicités pour des denrées alimentaires soient accompagnées de la présentation nutritionnelle complémentaire prévue par le code de la santé publique, au plus tard en 2021, et permet que l'éducation à l'alimentation soit aussi dispensée dans le cadre du projet éducatif territorial.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
21 février 2019 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 9 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes | 3 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 3 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 34 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 2 | 0 | 0 |
| UDI et centristes | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 1 | 0 | 0 |