Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Nicolas Thierry (Écologistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte interdit, à partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de produits cosmétiques, de farts et de textiles d'habillement contenant des PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées), sauf textiles de protection des personnes. Il fixe une trajectoire de réduction des rejets industriels de PFAS dans l'eau pour y mettre fin en cinq ans, crée une redevance de 100 € par tranche de 100 grammes de PFAS rejetés par les installations industrielles et impose la publication annuelle des analyses de PFAS dans l'eau potable.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

20 février 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise4500
Gauche démocrate et républicaine800
Écologistes3800
Socialistes4600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République3900
Démocrates (MoDem)2200
Horizons2000
Les Républicains – Droite républicaine1010
Union des droites pour la République007
Rassemblement national0500
Non-inscrits100

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question