Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Prisca Thevenot (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte applique aux salariés engagés dans un projet parental par assistance médicale à la procréation ou par adoption les protections du code du travail liées à la grossesse et l'interdiction des discriminations. Il accorde des autorisations d'absence aux salariés engagés dans une procédure d'adoption pour les entretiens obligatoires en vue de l'agrément, ouvre les autorisations d'absence liées à l'assistance médicale à la procréation à tous les salariés concernés et les étend aux agents publics.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

5 mai 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1500
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes1200
Socialistes1500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République3400
Démocrates (MoDem)800
Horizons800
Les Républicains – Droite républicaine500
Union des droites pour la République400
Rassemblement national2200
Non-inscrits100

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