Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Elie Califer (Socialistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte affirme que la République reconnaît sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par la Guadeloupe, la Martinique et leurs habitants du fait de l'autorisation et de l'usage prolongé du chlordécone. Il fixe comme objectifs la dépollution des terres et des eaux, la recherche sur les effets de la molécule, l'indemnisation de toutes les victimes, une campagne nationale de prévention et un dépistage systématique du cancer de la prostate dès quarante-cinq ans dans ces territoires, évalués par une instance indépendante. Il demande aussi un rapport sur la présence de chlordécone dans les sols de l'ensemble du territoire.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

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