Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Elie Califer (Socialistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte, pour l'essentiel déclaratif, affirme la responsabilité de l'État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par la Guadeloupe, la Martinique et leurs habitants du fait de l'autorisation et de l'usage prolongé du chlordécone, un insecticide agricole. Il fixe comme objectifs la dépollution des sols et des eaux, la priorité donnée à la recherche sur ses effets, la suppression du risque d'exposition et l'indemnisation de toutes les victimes, professionnelles ou non. Il prévoit aussi un rapport sur la présence éventuelle de chlordécone dans les sols du reste du territoire national, notamment à La Réunion.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

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