Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Patrick Vignal (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte définit la médiation sociale dans le code de l'action sociale et des familles, comme un processus de création du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, et en encadre l'exercice par les médiateurs sociaux. Il permet aux départements de participer à des actions de médiation sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et là où des besoins sont recensés, et rattache explicitement les contrats d'adultes-relais à cette activité de médiation sociale.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

29 janvier 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1100
Gauche démocrate et républicaine200
Écologistes500
Socialistes800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République3710
Démocrates (MoDem)800
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine800
Rassemblement national1500
Non-inscrits100

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