Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine)
Ce que prévoit le texte
Ce texte réforme l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : il prévoit une réparation intégrale pour les personnes atteintes d'une maladie radio-induite ayant séjourné dans les zones et périodes des essais au Sahara (1960-1967) et en Polynésie française (1966-1998), ainsi que pour certains enfants exposés pendant la grossesse, et rend irréfragable la présomption d'exposition aux rayonnements. Les ayants droit disposent de dix ans pour présenter une demande, et les personnes dont la demande a été rejetée peuvent en déposer une nouvelle. Il modifie la composition de la commission de suivi et du comité d'indemnisation, prévoit que l'acceptation de l'offre d'indemnisation vaut renonciation à toute autre action en justice, et organise la centralisation des archives sur les essais.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
29 janvier 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 13 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 7 | 0 | 0 |
| Écologistes | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes | 6 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 2 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 15 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 4 | 0 | 0 |
| Horizons | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 4 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 10 | 0 | 0 |