Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Fabrice Barusseau (Socialistes)
Ce que prévoit le texte
Ce texte inscrit dans le code de l'environnement un plan national d'adaptation au changement climatique, révisé tous les cinq ans, et une trajectoire de réchauffement de référence projetant l'évolution du climat en France jusqu'en 2100. Il permet que l'indemnité d'assurance après une catastrophe naturelle dépasse la valeur du bien pour financer des travaux de réduction de la vulnérabilité, interdit à l'assureur d'exiger une réparation à l'identique, prévoit un réexamen tous les cinq ans d'un taux de prime prévu par le code des assurances et autorise des surprimes plafonnées pour les résidences secondaires et certains biens professionnels situés en zone à risque.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
8 avril 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 9 | 0 | 2 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Écologistes | 13 | 0 | 0 |
| Socialistes | 20 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 1 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 11 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 5 | 0 | 0 |
| Horizons | 9 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 0 | 3 |
| Union des droites pour la République | 0 | 0 | 3 |
| Rassemblement national | 0 | 0 | 19 |
| Non-inscrits | 1 | 0 | 0 |