Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
15e législature (2017-2022) · Proposition déposée au Sénat
Ce que prévoit le texte
Ce texte intègre à l'enseignement du numérique à l'école et à l'université une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques et à la sobriété numérique, et crée un observatoire des impacts environnementaux du numérique. Il interdit les techniques, y compris logicielles, qui empêchent le consommateur d'installer les logiciels ou systèmes d'exploitation de son choix sur son appareil après la période de garantie, et oblige les vendeurs à informer sur les effets des mises à jour (espace de stockage, performances, fonctionnalités). Il facilite l'accès des reconditionneurs aux pièces détachées et impose aux opérateurs de télécommunications de publier des indicateurs sur la réduction de leur empreinte environnementale.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
10 juin 2021 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes | 2 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 28 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 5 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 1 | 0 | 0 |