Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Anne-Cécile Violland (Horizons)
Ce que prévoit le texte
Ce texte définit la « mode ultra-express » comme les pratiques des producteurs de vêtements qui réduisent la durée d'usage des produits par la mise sur le marché d'un grand nombre de nouvelles références, y compris lorsqu'ils sont vendus via une plateforme en ligne. Il alourdit pour ces produits les pénalités de la filière de recyclage (de 0,25 à 12 € par produit en 2026, jusqu'à 2 à 20 € à partir de 2030, dans la limite de 50 % du prix de vente), interdit leur publicité et leur promotion par des influenceurs et impose d'afficher en ligne les lieux de fabrication. Il prévoit aussi une sensibilisation des élèves aux effets de la consommation non durable.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
24 juin 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 50 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 12 |
| Écologistes | 0 | 0 | 35 |
| Socialistes | 0 | 0 | 54 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 16 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 89 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 32 | 0 | 0 |
| Horizons | 33 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 44 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 17 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 98 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 6 | 0 | 0 |