Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Anne-Cécile Violland (Horizons)
Ce que prévoit le texte
Ce texte définit la pratique commerciale de renouvellement très rapide des collections de vêtements et d'accessoires, à partir d'un nombre de nouvelles références mises sur le marché dépassant des seuils fixés par décret, y compris pour les plateformes en ligne. Il interdit la publicité pour ces produits et pour les entreprises et marques qui y ont recours, et prévoit que les contributions versées par les producteurs de textiles aux éco-organismes soient modulées selon l'impact environnemental des produits (atteintes à la biodiversité, empreinte carbone). Il oblige aussi les vendeurs établis hors de France à désigner un mandataire en France pour respecter leurs obligations de recyclage.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
14 mars 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 20 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Écologistes | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes | 10 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) | 4 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 34 | 0 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 13 | 0 | 0 |
| Horizons | 26 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 28 | 0 | 0 |
| Non-inscrits | 1 | 0 | 0 |