Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Sylvain Maillard (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte réforme l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille : ils sont désormais élus par un scrutin distinct de celui des conseillers d'arrondissement, élus par secteur. La liste arrivée en tête reçoit une prime égale au quart des sièges à pourvoir. Le texte fixe le nombre de sièges par secteur, permet au maire d'arrondissement d'assister au conseil municipal même s'il n'en est pas membre et crée une « conférence des maires » réunissant le maire de la ville et les maires d'arrondissement. Il s'applique à partir du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

7 juillet 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise3700
Gauche démocrate et républicaine010
Écologistes0110
Socialistes5100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)140
Renaissance – Ensemble pour la République2300
Démocrates (MoDem)1200
Horizons082
Les Républicains – Droite républicaine700
Union des droites pour la République100
Rassemblement national3100

9 avril 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise5000
Gauche démocrate et républicaine060
Écologistes0200
Socialistes2220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)431
Renaissance – Ensemble pour la République2802
Démocrates (MoDem)2010
Horizons0012
Les Républicains – Droite républicaine1412
Union des droites pour la République600
Rassemblement national5700
Non-inscrits200

8 avril 2025 · Motion · rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

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