Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte prévoit que les montants des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur et les plafonds de ressources pour les obtenir sont revalorisés chaque année au moins au niveau de l'inflation hors tabac. Il fixe aussi des règles sur le versement annuel de ces bourses et demande un rapport sur une aide spécifique pour les nouveaux étudiants de filières exigeant un équipement matériel coûteux. Le coût pour l'État est compensé par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

11 juin 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise2000
Gauche démocrate et républicaine1500
Écologistes900
Socialistes1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République016
Démocrates (MoDem)100
Horizons003
Les Républicains – Droite républicaine002
Union des droites pour la République004
Rassemblement national1700

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question