Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Bastien Lachaud (La France insoumise)

Ce que prévoit le texte

Ce texte réhabilite de manière générale et collective, civique et morale, les militaires condamnés à mort pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire par les conseils de guerre pendant la Première Guerre mondiale et exécutés, en reconnaissant qu'ils ont été victimes d'une justice expéditive. Il prévoit l'inscription de leurs noms sur les monuments aux morts et l'érection d'un monument national à la mémoire des « fusillés pour l'exemple ».

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

13 janvier 2022 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1100
Gauche démocrate et républicaine300
Socialistes600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)300
Renaissance – Ensemble pour la République6215
Démocrates (MoDem)552
Agir ensemble001
Les Républicains – Droite républicaine301
Rassemblement national100
Non-inscrits100

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