Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Émilie Bonnivard (Les Républicains – Droite républicaine)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée un fonds national d'aide au départ en voyage scolaire, qui finance une partie des dépenses des écoles primaires publiques ou privées sous contrat pour les séjours d'au moins deux nuitées, en tenant compte des spécificités des écoles d'outre-mer. Il prévoit une indemnité pour les enseignants qui organisent et accompagnent un voyage scolaire d'au moins trois nuitées et précise dans le code de l'éducation que l'organisation de sorties et de voyages scolaires participe à l'acquisition de la culture générale.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

1er février 2024 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise007
Gauche démocrate et républicaine004
Écologistes401
Socialistes203
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République2100
Démocrates (MoDem)600
Horizons300
Les Républicains – Droite républicaine400
Rassemblement national500

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