Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Fatiha Keloua Hachi (Socialistes)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe à 1 euro au maximum le prix de l'offre de restauration à tarif modéré proposée par les Crous et les organismes conventionnés, sur place ou à emporter, pour tous les étudiants. Il demande au Gouvernement plusieurs rapports, notamment sur la gratuité des repas et sur les effets de la mesure sur la fréquentation et les finances publiques.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

23 janvier 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise3200
Gauche démocrate et républicaine400
Écologistes2700
Socialistes5700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)400
Renaissance – Ensemble pour la République1211
Démocrates (MoDem)005
Horizons031
Les Républicains – Droite républicaine002
Rassemblement national2400

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