Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Mathieu Lefèvre (Renaissance – Ensemble pour la République)
Ce que prévoit le texte
Ce texte rend obligatoire la présence du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade ou à proximité de chaque mairie, sauf dans les communes de moins de 1 500 habitants, les couleurs nationales tenant la place d'honneur. Il impose aussi dans toutes les mairies l'affichage du portrait officiel du Président de la République et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que l'inscription de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » sur la façade.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
10 mai 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 40 | 0 |
| Écologistes | 0 | 0 | 2 |
| Socialistes | 5 | 0 | 0 |
| Renaissance – Ensemble pour la République | 105 | 0 | 1 |
| Démocrates (MoDem) | 16 | 0 | 4 |
| Horizons | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains – Droite républicaine | 0 | 14 | 0 |
| Rassemblement national | 0 | 53 | 1 |
| Non-inscrits | 0 | 2 | 0 |
9 mai 2023 · Motion · rejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée