Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Christophe Blanchet
Ce que prévoit le texte
Ce texte précise dans le code de l'éducation que l'enseignement de défense contribue à la formation civique des élèves et à la compréhension des enjeux de défense, de sécurité et de résilience nationale. Il permet d'y associer des réservistes et des correspondants défense des communes, prévoit un référentiel arrêté par le ministre après consultation du Conseil supérieur des programmes et l'applique aux établissements privés sous contrat.
Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.
Votes à l’Assemblée
26 mars 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée
| Famille | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 11 | 0 |
| Écologistes | 1 | 2 | 0 |
| Socialistes | 0 | 4 | 0 |
| Démocrates (MoDem) | 26 | 0 | 0 |
| Horizons | 1 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 2 | 0 | 0 |
| Rassemblement national | 9 | 0 | 0 |