Proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer

16e législature (2022-2024) · Proposition de loi de Olivier Serva

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée une aide finançant une partie des billets de transport des personnes actives vivant dans l'Hexagone dont les intérêts matériels et moraux se situent dans un territoire d'outre-mer et qui justifient d'une création d'activité ou d'une promesse d'embauche dans ce territoire. Il inscrit le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer dans la programmation des mobilités, remplace le terme « métropolitaine » par « hexagonale » dans le code des transports et adapte une règle de l'allocation journalière de présence parentale pour les résidents ultramarins. Il prévoit aussi plusieurs rapports du Gouvernement sur les prix des billets d'avion, le fret et la continuité postale.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

8 juin 2023 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1600
Gauche démocrate et républicaine800
Écologistes500
Socialistes1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000
Renaissance – Ensemble pour la République6400
Démocrates (MoDem)2000
Horizons1300
Les Républicains – Droite républicaine500
Rassemblement national1500
Non-inscrits100

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