Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Agnès Firmin Le Bodo (Horizons)

Ce que prévoit le texte

Ce texte fixe dans la loi une hausse programmée du nombre d'étudiants admis en études d'orthophonie, de 1 073 en 2025 à 1 463 en 2030, et crée à partir de la rentrée 2026 un diplôme d'État d'orthophoniste. Il permet aux étudiants d'effectuer une partie de leurs stages auprès d'orthophonistes libéraux agréés maîtres de stage, et crée pour eux un contrat d'engagement de service public.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

3 avril 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1200
Gauche démocrate et républicaine100
Écologistes600
Socialistes600
Renaissance – Ensemble pour la République600
Démocrates (MoDem)200
Horizons2700
Les Républicains – Droite républicaine300
Union des droites pour la République100
Rassemblement national800

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