Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

15e législature (2017-2022) · Proposition de loi de Nathalie Elimas

Ce que prévoit le texte

Ce texte confie à l'Institut national du cancer la proposition d'une stratégie décennale de lutte contre le cancer, arrêtée par décret, qui précise notamment la part des crédits publics consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques, et fait entrer un député et un sénateur à son conseil d'administration. Il élargit la participation des mineurs aux recherches médicales et permet aux parents de bénéficier à nouveau d'un congé de présence parentale au-delà de la durée initiale en cas de rechute ou de récidive. Il demande aux signataires de la convention sur l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé de négocier l'extension à tous les cancers du « droit à l'oubli » de cinq ans prévu pour les cancers survenus avant 18 ans, à défaut de quoi un décret pourra fixer les délais.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

Tous les textes · Toutes les questions · Poser une question