Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

17e législature (depuis 2024) · Proposition de loi de Julie Delpech (Renaissance – Ensemble pour la République)

Ce que prévoit le texte

Ce texte crée un outil numérique de partage d'informations entre les professionnels qui suivent un enfant à besoins éducatifs particuliers ou handicapé, le personnel périscolaire et ses parents (livret de parcours inclusif), dont les familles choisissent le contenu et qui est effacé six mois après la fin de la scolarité. Il fait des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) des membres de l'équipe éducative, prévoit une réunion trimestrielle avec l'enseignant, l'AESH et la famille, et fixe des délais pour l'affectation d'un AESH après la décision de la maison départementale des personnes handicapées. Il permet aussi d'adapter les critères d'évaluation des épreuves orales des examens nationaux pour ces élèves, rend obligatoire une formation des AESH en partie avant leur première affectation et prévoit un rapport annuel au Parlement sur l'école inclusive.

Ce résumé ne rend pas compte de tous les articles du texte ni des débats qu’il a suscités à l’Assemblée. Texte officiel.

Votes à l’Assemblée

11 mai 2026 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise1016
Gauche démocrate et républicaine101
Écologistes900
Socialistes1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)100
Renaissance – Ensemble pour la République3600
Démocrates (MoDem)500
Horizons400
Les Républicains – Droite républicaine600
Union des droites pour la République400
Rassemblement national2900
Non-inscrits100

5 mai 2025 · Vote sur l’ensemble · adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Scrutin sur le site de l’Assemblée

Votes des députés par famille politique
FamillePourContreAbstention
La France insoumise0290
Gauche démocrate et républicaine002
Écologistes009
Socialistes0013
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)200
Renaissance – Ensemble pour la République3900
Démocrates (MoDem)300
Horizons600
Les Républicains – Droite républicaine500
Union des droites pour la République500
Rassemblement national2500
Non-inscrits100

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